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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.153 du 13 janvier 1994 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Geneviève VATRICAN, Secrétaire d'Ambassade, est nommée Premier Sec...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.788 du 11 novembre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.793 du 11 novembre 1998 autorisant un Consul Général Honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 21 mai 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Jacques FERREYROLLES, Consul Général Honoraire de Madagascar à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacques FERREYROLLE...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.792 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Vaduz (Liechtenstein)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-Consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Guy Philippe FERREYROLLES, Vice-Consul de Madagascar à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Guy Philippe FERREYROL...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.656 du 19 octobre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 8 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.642 du 2 octobre 1998 chargeant S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, de la coopération internationale pour l'environnement et le développement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sous l'autorité de Notre Ministre d'Etat, Directeur des Relation...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.644 du 5 octobre 1998 autorisant le Consul Général Honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 26 août 1998 par laquelle le Président Fédéral de la République d'Autriche a nommé M. Georg WEINER, Consul Général Honoraire d'Autriche à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Georg WEINER est autoris...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.581 du 27 août 1998 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principaut
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle M. le Président de la République française a nommé M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE, Consul Général de France à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Philippe PERRIER DE...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.554 du 17 juillet 1998 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 13 mai 1998 par laquelle Sa Majesté le Roi d'Espagne a nommé M. Rafael LINAGE DE LEON, Consul Général d'Espagne à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Rafael LINAGE DE LEON est autorisé à exercer le...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.568 du 28 juillet 1998 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire du 24 avril 1998 par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé M. Raymond TURQUOIS LUGIN, Consul Honoraire du Mexique à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Raymond TURQUOIS LUGIN est autorisé...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.546 du 6 juillet 1998 autorisant le Consul Honorairede Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 21 avril 1998, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Alain ROUX, Consul Honoraire de Suisse à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Alain ROUX est autorisé à exercer les fonctions de Consu...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.495 du 24 juin 1998 portant nomination du Consul Honoraire de Monaco à Douala (République du Cameroun
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.481 du 22 juin 1998 autorisant un Consul Honoraire d'Islande à exercer ses fonctions en Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 28 avril 1998 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Islande a nommé M. Johannes EINARSSON, Consul Honoraire d'Islande à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Johannes EINARSSON est aut...